Décision n° 2004-52 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 autorisant l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna

Version INITIALE

NOR : CSAX0401052S

Texte n°95

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-250 du 27 mai 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Lenga d'Oc-Lenga Viva susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbonna. »