Article 5
La réalisation des examens radiologiques préconisés dans l'article 4 s'effectue dans les conditions prévues par les articles R. 1333-55 à R. 1333-74 du code de la santé publique.
Arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L. 3621-2 et R. 3621-3 du code de la santé publique
NOR : SPRK0470013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/SPRK0470013A/jo/article_5
Texte n°46