Arrêté du 19 mars 2004 relatif au renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation Otto Bock 4R57 de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/SANS0421030A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 (Orthoprothèses), à la section II (Appareillage du membre inférieur, codification des prothèses de base de leurs adjonctions et de leurs variantes optionnelles, codification anatomique), au chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), dans la rubrique « Adaptateurs de rotation » de la partie 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques applicables au segment fémoral », la date de fin de prise en charge de l'adaptateur de rotation Otto Bock 4 R57 est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6411 à 6411