Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat.
Arrêté du 14 janvier 2004 complétant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
NOR : MENE0400019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400019A/jo/article_2
Texte n°10