Décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401331S

Texte n°57

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondes communautaires et publiée au Journal officiel de la République française.