Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Version INITIALE

NOR : MJSF0751075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/11/MJSF0751075A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.