Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
NOR : SOCF0411504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411504A/jo/article_4
Texte n°31