Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie

Version INITIALE

NOR : SOCF0411504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411504A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.