Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme
NOR : TOUM0400006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/TOUM0400006A/jo/article_2
Texte n°35