Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUM0400006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/TOUM0400006A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »