Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'eau)

Version INITIALE

NOR : DEVG0420037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/DEVG0420037D/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, adjoint au directeur et sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud.