Article 55
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 24 février 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche « caisse de retraites » (BCR).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0300053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_55
Texte n°13
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 24 février 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche « caisse de retraites » (BCR).
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