Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2003 page 16134 à 16134
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n° 218 du 20/09/2003 page 16134 à 16134
Arrêté du 5 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/BUDB0350055A/jo/article_snum1
Texte n°17