Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303079A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Baignes, Boursières, Clans et de Velle-le-Châtel sont transférés de la trésorerie de Vesoul sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).