Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Baignes, Boursières, Clans et de Velle-le-Châtel sont transférés de la trésorerie de Vesoul sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303079A/jo/article_3
Texte n°18
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Baignes, Boursières, Clans et de Velle-le-Châtel sont transférés de la trésorerie de Vesoul sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
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