Arrêté du 28 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDR0303075A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.