Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers

Version INITIALE

NOR : SOCF0311659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SOCF0311659A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.