Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRF0302225A

Texte n°76

Article 3


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.