Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Version INITIALE

NOR : SANC0720729D

Texte n°75

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.