Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Version INITIALE

NOR : SANC0720729D

Texte n°75

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Ballereau, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, appelé à d'autres fonctions.


  • M. Olivier Boyer, directeur d'hôpital, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne.


  • Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

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