Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0400156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/DEFD0400156A/jo/article_2
Texte n°20