Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/DEFD0400156A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 8° est ainsi rédigé :
« 8° Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur. »