Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les termes : « CEF-CGC » sont remplacés par les termes : « CFE-CGC ».
Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
NOR : INTC0400114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/INTC0400114A/jo/article_1
Texte n°8