Article 1
Est nommé membre du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en tant que représentant du public : le président de la Confédération syndicale des familles ou son représentant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/MCCB0300872A/jo/article_1
Texte n°47
Est nommé membre du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en tant que représentant du public : le président de la Confédération syndicale des familles ou son représentant.
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