Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0301634A

Texte n°73

Article 4


Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.