Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0301634A

Texte n°73

Article 3


Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat honoraire.