Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0370235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/SPRK0370235A/jo/article_2
Texte n°38