Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 20/11/2003 page 19682 à 19682
Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0301827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/AGRA0301827A/jo/article_2
Texte n°26