Décret du 13 novembre 2003 modifiant le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »

Version INITIALE

NOR : AGRP0301823D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/AGRP0301823D/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


L'article 10 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 10. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Monbazillac sont élevés durant une période qui s'achève au plus tôt le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. »