Décision n° 2006-862 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL

Version INITIALE

NOR : CSAX0601862S

Texte n°72

Article 1


L'autorisation à l'Association radiophonique du Langonnais accordée par décisions n° 98-129 du 24 mars 1998 et n° 2000-906 du 6 novembre 2000, reconduites par la décision n° 2001-765 du 2 octobre 2001, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : ARL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.