Article 1
A compter du 7 octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de golf.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SPRK0370221A/jo/article_1
Texte n°37
A compter du 7 octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de golf.
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