Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : SOCT0311777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/SOCT0311777A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, la liste des capacités est ainsi complétée : « capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels - deux ans ».
II. - Il est créé une annexe XV relative à la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
III. - A l'article 4, après les mots « ... est subordonnée à la réussite à un examen probatoire comportant des épreuves écrites et un entretien... » sont rajoutés les mots « , sauf dans le cadre de la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. »
IV. - L'article 8 est ainsi complété :
« La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels dans les conditions définies à l'annexe du présent arrêté. »