Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 247 981 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDB0330067A/jo/article_2
Texte n°14