Décision du 17 octobre 2003 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTG0300074S

Texte n°69

Article 5


Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.