Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2003 page 16839 à 16839
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n° 228 du 02/10/2003 page 16839 à 16839
Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/BUDB0370025A/jo/article_snum1
Texte n°20