Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »
NOR : MENS0302045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/MENS0302045A/jo/article_5
Texte n°14