Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Version INITIALE

NOR : ECOP0700098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/ECOP0700098A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Jacques Martin, Patrick Puigmal et William Fréville, receveurs des finances, à Mme Françoise Tucoo, receveuse des finances, à MM. Pascal Flamme et Géry Détée, à Mme Claudine Grumier, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Didier Pierron, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »