Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines

Version INITIALE

NOR : AGRF0301681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301681A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Afin de renouveler la base génétique des matériels multipliés, le maintien d'un parc à pied mères est limité à un nombre maximal de saisons de végétation écoulées depuis la germination des graines, ainsi que précisé dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18235 à 18235



Il peut néanmoins être dérogé aux dispositions ci-dessus en cas de pénurie, pour les chênes et le merisier. La demande de dérogation est à formuler auprès du préfet de région du lieu d'implantation des parcs à pieds mères.