Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines

Version INITIALE

NOR : AGRF0301681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301681A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


1. Le parc à pieds mères doit être clairement délimité sur le terrain. Dans le cas de parcs à pieds mères destinés à la production de boutures de racines, une distance suffisante doit séparer les composants du parc à pieds mères des autres matériels cultivés afin d'éviter tout prélèvement sur des individus extérieurs au parc à pieds mères.
2. Les informations suivantes doivent figurer sur une étiquette dans chaque parc à pieds mères :
- l'essence ;
- la catégorie ;
- le numéro de fichier de comptabilité matière, permettant de remonter au certificat maître des graines initiales ;
- l'année de création du parc à pieds mères.