Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0360109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDR0360109A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La gestion comptable et financière des communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles Australes, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.