Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0360109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDR0360109A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


A compter du 1er octobre 2003, il est créé dans le territoire de la Polynésie française un poste comptable dénommé « trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels » (TIVAA). Ce poste comptable est installé à Papeete.