Article 1
A compter du 1er octobre 2003, il est créé dans le territoire de la Polynésie française un poste comptable dénommé « trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels » (TIVAA). Ce poste comptable est installé à Papeete.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0360109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/BUDR0360109A/jo/article_1
Texte n°47
A compter du 1er octobre 2003, il est créé dans le territoire de la Polynésie française un poste comptable dénommé « trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels » (TIVAA). Ce poste comptable est installé à Papeete.
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