Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2003 portant création d'une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France
NOR : MAEF0310076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/MAEF0310076A/jo/article_4
Texte n°38