Association SERENA
(13 - Marseille)

Avenant n° 2 visant à mettre en oeuvre l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 4 avril 2003.

Association Germaine Revel
(69 - Saint-Maurice-sur-Dargoire)

Accord collectif d'entreprise relatif aux récupérations de fériés au titre de l'année 2002, signé le 18 décembre 2002.

Fondation Chantepie Mancier
(95 - L'Isle-Adam)

Accord n° 2002-02 du 24 juin 2002 relatif au paiement des heures à récupérer par les personnels soignants et médico-techniques au titre de la réduction du temps de travail.

Centre régional de lutte contre le cancer Oscar Lambret
(59 - Lille)

Accord du 17 mars 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
(75 - Paris)

Protocole d'accord portant sur la situation des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeur de laboratoire, signé le 23 mai 2003.

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
(75 - Paris)

Accord du 18 avril 2000 portant valorisation de l'ancienneté de carrière des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoire, signé par la MGEN et 5 organisations syndicales.

Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75 - Paris)

Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux salariés dispensant des soins aux détenus dans les services médico-psychologiques régionaux.