Article 5
Les trésoreries de Virieu-le-Grand, de Champagne-en-Valromey et de Seyssel sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0303062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/24/BUDR0303062A/jo/article_5
Texte n°12
Les trésoreries de Virieu-le-Grand, de Champagne-en-Valromey et de Seyssel sont supprimées.
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