Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0323557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/SANS0323557A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, de Cypher inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 110 EUR.