Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne
NOR : SANS0323560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/SANS0323560A/jo/texte
Texte n°20