Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus.
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Mâcon-Charnay à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus
NOR : EQUA0301375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/EQUA0301375A/jo/article_3
Texte n°6