Article 7
Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0300827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/EQUA0300827A/jo/article_7
Texte n°2
Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.
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