Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité

Version INITIALE

NOR : EQUA0300827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/EQUA0300827A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.