Article 8
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
NOR : EQUA0300827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/EQUA0300827A/jo/article_8
Texte n°2