Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Version INITIALE

NOR : SANH0720736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/SANH0720736A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont supprimés les établissements suivants :
- maison de retraite, à Donzenac (Corrèze) ;
- centre de long séjour, à Ajain (Creuse) ;
- hôpital local, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ;
- hôpital local, à Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) ;
- hôpital local, à Bellème (Orne).
Sont ajoutés :
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guénan (Indre-et-Loire) ;
- maisons de retraite à Châtillon-sur-Loire et à Coulons (Loiret).