Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0720733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/SANP0720733A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 12 décembre 2006 et 10 janvier 2007,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association des malades atteints de dystonie (AMADYS) ;
    Fédération nationale Les Aînés ruraux ;
    Association neurofibromatose et Recklinghausen ;
    Union féminine civique et sociale (UFCS) ;
    Association française des diabétiques (AFD) ;
    Association hémochromatose de France ;
    Association Mouvement vie libre.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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